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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 1089r1
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Texte complet
1089R1. Le revenu provenant de l’exercice au Canada d’une entreprise d’un particulier visé à l’article 26 de la Loi qui a un établissement au Québec est réputé avoir été gagné en totalité au Québec pour une année d’imposition si ce particulier n’a pas, au cours de l’année, d’établissement en dehors du Québec.
a. 1089R1; D. 1981-80, a. 1089R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 1089R1; D. 134-2009, a. 1.
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